Répondre à un marché public

  • Durée

    1 jour
  • Pré-requis

    Toute personne en charge de la constitution des dossiers de réponse à un marché public
  • Public

    Tout public
  • Objectif

    Ne pas voir sa candidature éliminée
    Connaître les documents à compléter
    Maîtriser les diverses procédures
    Analyser le dossier de consultation pour optimiser sa réponse

  • Contenu

    Partie 1 : Maîtriser l’environnement juridique

    Connaître les textes applicables, les acteurs de l’achat, leurs rôles et leurs compétences
    Connaître les différentes procédures et leur seuil d’application.

    1. La commande publique
    • L’OMC
    • Le droit européen

    2. Les personnes soumises au droit des marchés publics
    • Les seuils et leur appréciation
    • Les exceptions

    3. Les acteurs de l’achat
    • Leur rôle
    • Leur compétence

    4. Les principes fondamentaux du CMP
    • Enjeux et points clés du CMP
    • Les principes à respecter
    • Les objectifs de l’acheteur

    5. La terminologie des marchés publics
    • Les sigles et les abréviations (AAPC, DCE, RC, AE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, DPGF, BPU, …)

    Partie 2 : Trouver les informations
    Etablir une veille ciblée des propositions
    Maîtriser le contexte économique
    Connaître le niveau de la concurrence

    1. Où trouver un marché et obtenir le DCE ?
    • La publicité et ses supports
    • Les sites internet et les alertes
    • Les plateformes

    2. La dématérialisation des procédures
    • Les impacts
    • La signature électronique
    • Le coffre-fort électronique

    3. Les procédures d’achat, leurs étapes, leurs délais
    • Le MAPA (conséquences du nouveau seuil de 25 000 €HT)
    • L’appel d’offres
    • Le négocié
    • Le dialogue compétitif
    • Le système d’acquisition dynamique
    • L’enchère électronique
    • L’accord cadre

    4. La nouvelle procédure de MPS

    5. Les contacts avec l’administration (avant et pendant la procédure)

    Partie 3 : Analyser les demandes des pouvoirs adjudicateurs
    Comprendre les pièces du dossier de consultation, règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG.
    1. Les pièces du DCE

    2. Les spécifications techniques
    • La formulation de spécifications techniques
    • La référence à une marque ou un procédé de fabrication
    • Les exigences environnementales

    3. L’allotissement
    • Le principe les lots séparés
    • Les exceptions

    4. Variantes et options deux notions différentes
    5. L’offre anormalement basse
    • Sa détection
    • Les obligations de l’acheteur

    6. Les clauses essentielles
    • Les clauses financières (le prix, l’avance, la retenue de garantie, les garanties bancaires, l’actualisation et la révision, les intérêts moratoires, la cession dailly)
    • La possibilité de négociation
    • Les délais
    • Les pénalités
    • Les conditions d’exécution

    7. Les critères de sélection des candidats
    • Les classiques
    • La capacité minimum

    8. Les critères d’attribution
    • Mono critère
    • Multi critères
    • La pondération

    Partie 4 : Préparer une réponse adéquate
    Le choix du mode de candidature, seul, cotraitant, sous-traitant.
    Les documents utilisables, les documents non obligatoires mais conseillés (DC1, DC2, DC4 NOTI2..).
    Les erreurs à éviter (les réserves, les offres non conformes…)
    Maîtriser les critères de jugement des offres et leur pondération.
    Valoriser sa proposition.
    Votre réponse (la constitution d’un dossier type)
    • Votre candidature
     Seul
     Appui de sous-traitants
     Groupement
     Conjoint
     Solidaire
     Conjoint avec mandataire solidaire
     Sous-traitance et fournisseurs
    • Les documents à remettre pour la candidature
     Lettre de candidature
     Vos moyens et vos capacités
     Les attestations fiscales et sociales
     Les assurances
     Le travail illégal
     Les attestations sur l’honneur
    • Votre proposition technique et financière
     Les documents financiers
     Le mémoire technique
     Le phasage et le planning

    Partie 5 : Réagir au choix de l’administration
    Le courrier d’attributaire
    Le courrier de notification
    Le courrier de rejet et ses mentions obligatoires
    Le délai de standstill
    L’avis d’intention de conclure et l’avis d’attribution
    Les documents communicables
    Les recours possibles et l’incidence des jurisprudences Smirgeomes, Tropic, Tarn et Garonne

  • Méthodes pédagogiques

    Apports théoriques et vocabulaire spécifique. Echanges et analyses sur les pratiques et les documents utilisés par la société