Ne pas voir sa candidature éliminée
Connaître les documents à compléter
Maîtriser les diverses procédures
Analyser le dossier de consultation pour optimiser sa réponse
Partie 1 : Maîtriser l’environnement juridique
Connaître les textes applicables, les acteurs de l’achat, leurs rôles et leurs compétences
Connaître les différentes procédures et leur seuil d’application.
1. La commande publique
• L’OMC
• Le droit européen
2. Les personnes soumises au droit des marchés publics
• Les seuils et leur appréciation
• Les exceptions
3. Les acteurs de l’achat
• Leur rôle
• Leur compétence
4. Les principes fondamentaux du CMP
• Enjeux et points clés du CMP
• Les principes à respecter
• Les objectifs de l’acheteur
5. La terminologie des marchés publics
• Les sigles et les abréviations (AAPC, DCE, RC, AE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, DPGF, BPU, …)
Partie 2 : Trouver les informations
Etablir une veille ciblée des propositions
Maîtriser le contexte économique
Connaître le niveau de la concurrence
1. Où trouver un marché et obtenir le DCE ?
• La publicité et ses supports
• Les sites internet et les alertes
• Les plateformes
2. La dématérialisation des procédures
• Les impacts
• La signature électronique
• Le coffre-fort électronique
3. Les procédures d’achat, leurs étapes, leurs délais
• Le MAPA (conséquences du nouveau seuil de 25 000 €HT)
• L’appel d’offres
• Le négocié
• Le dialogue compétitif
• Le système d’acquisition dynamique
• L’enchère électronique
• L’accord cadre
4. La nouvelle procédure de MPS
5. Les contacts avec l’administration (avant et pendant la procédure)
Partie 3 : Analyser les demandes des pouvoirs adjudicateurs
Comprendre les pièces du dossier de consultation, règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG.
1. Les pièces du DCE
2. Les spécifications techniques
• La formulation de spécifications techniques
• La référence à une marque ou un procédé de fabrication
• Les exigences environnementales
3. L’allotissement
• Le principe les lots séparés
• Les exceptions
4. Variantes et options deux notions différentes
5. L’offre anormalement basse
• Sa détection
• Les obligations de l’acheteur
6. Les clauses essentielles
• Les clauses financières (le prix, l’avance, la retenue de garantie, les garanties bancaires, l’actualisation et la révision, les intérêts moratoires, la cession dailly)
• La possibilité de négociation
• Les délais
• Les pénalités
• Les conditions d’exécution
7. Les critères de sélection des candidats
• Les classiques
• La capacité minimum
8. Les critères d’attribution
• Mono critère
• Multi critères
• La pondération
Partie 4 : Préparer une réponse adéquate
Le choix du mode de candidature, seul, cotraitant, sous-traitant.
Les documents utilisables, les documents non obligatoires mais conseillés (DC1, DC2, DC4 NOTI2..).
Les erreurs à éviter (les réserves, les offres non conformes…)
Maîtriser les critères de jugement des offres et leur pondération.
Valoriser sa proposition.
Votre réponse (la constitution d’un dossier type)
• Votre candidature
Seul
Appui de sous-traitants
Groupement
Conjoint
Solidaire
Conjoint avec mandataire solidaire
Sous-traitance et fournisseurs
• Les documents à remettre pour la candidature
Lettre de candidature
Vos moyens et vos capacités
Les attestations fiscales et sociales
Les assurances
Le travail illégal
Les attestations sur l’honneur
• Votre proposition technique et financière
Les documents financiers
Le mémoire technique
Le phasage et le planning
Partie 5 : Réagir au choix de l’administration
Le courrier d’attributaire
Le courrier de notification
Le courrier de rejet et ses mentions obligatoires
Le délai de standstill
L’avis d’intention de conclure et l’avis d’attribution
Les documents communicables
Les recours possibles et l’incidence des jurisprudences Smirgeomes, Tropic, Tarn et Garonne