Les bases du droit du travail

  • Durée

    3 jours
  • Pré-requis

    Aucun
  • Public

    Tout public
  • Objectif

    Intégrer et savoir appliquer les règles de bases concernant le droit du travail.

    Respecter le cadre juridique du contrat de travail.

    Intégrer les différentes procédures et sanctions disciplinaires.

    Identifier les différents types de rupture du contrat de travail.

  • Contenu

    I. Les contrats de travail
    1. Les principaux types de contrats de travail
    Le contrat d’apprentissage
    Le contrat de professionnalisation
    Le contrat de travail à durée indéterminée
    Le contrat de travail à durée déterminée
    Le contrat de travail à temps partiel

    2. Les clauses du contrat de travail
    Les clauses obligatoires
    Les clauses facultatives

    3. L’exécution et les modifications du contrat de travail
    Les obligations nées du contrat de travail
    Les modifications du contrat de travail
    Les modifications des conditions de travail

    4. Suspension du contrat de travail
    La maladie d’origine non professionnelle
    L’accident du travail ou la maladie professionnelle
    Les congés payés
    Les différents congés

    II. Les différentes sanctions disciplinaires
    1. Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire

    2. La prescription des faits fautifs

    3. La hiérarchie des sanctions disciplinaires
    L’avertissement ou le blâme
    La mise à pied disciplinaire
    La mutation
    La rétrogradation
    Le licenciement (introduction)
    Le cas particulier de la mise à pied conservatoire

    4. Les sanctions interdites

    5. La règle du non cumul des sanctions

    6. La procédure disciplinaire
    La convocation à un entretien préalable
    La notification de la sanction
    L’exécution de la sanction

    III. La rupture du contrat de travail
    1. La démission
    La définition
    La preuve de la démission
    Les modalités pratiques de la démission

    2. L’inaptitude
    L’origine de l’inaptitude (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle)
    Le rôle du médecin du travail
    La recherche de reclassement, les droits du salarié
    Les procédures à respecter

    3. Le licenciement pour motif personnel
    Le licenciement pour insuffisance professionnelle
    Le licenciement pour inaptitude
    Le licenciement pour motif disciplinaire
    Les délais prescriptions
    Les procédures applicables
    Les droits du salarié licencié

    4. La rupture conventionnelle
    La procédure
    L’homologation
    Les salariés protégés
    Les droits du salarié

    5. La transaction
    Les conditions de validité de la transaction
    Le procès verbal de la transaction après un licenciement

    6. La résiliation judiciaire du contrat de travail
    A l’initiative du salarié
    A l’initiative de l’employeur ?

    7. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
    La définition
    Les conséquences

  • Méthodes pédagogiques

    Méthode participative et active – Mutualisation et échange de pratiques entre les participants
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