Les relations contractuelles

  • Durée

    2 jours
  • Pré-requis

    Aucun
  • Public

    Tout public
  • Objectif

    Intégrer et savoir appliquer les fondamentaux du droit social.

    Respecter le cadre juridique des relations contractuelles.

    Identifier les erreurs à ne pas commettre.

    Valider ses pratiques.

  • Contenu

    1. Les contrats de travail : généralités
    La période d’essai
    • Durée
    • Modalités de rupture
    Les particularités du contrat à durée déterminée
    • Cas de recours
    • Durée et renouvellement
    Saisir la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail
    Le pouvoir disciplinaire et les sanctions
    • Définition
    • Hiérarchie des sanctions
    • Les procédures à respecter

    2. Le temps de travail
    Le travail à temps plein
    • Définition
    • Les heures supplémentaires
    Le travail à temps partiel
    • Définition
    • Les heures supplémentaires
    • Le travail à temps partiel
    • Définition
    • Durée hebdomadaire minimale de travail
    • Les dérogations possibles
    • Les heures complémentaires
    • La réévaluation de l’horaire contractuel

    La fixation des horaires de travail
    • Une prérogative de l’employeur
    • Le respect des durées maximales de travail
    • Le changement des horaires de travail
    Le travail du dimanche et des jours fériés
    • Qui peut travailler les dimanches et les jours fériés ?
    • Comment sont rémunérés les salariés travaillant les dimanches et les jours fériés ?
    • Les pièges à éviter (le respect des durées maximales hebdomadaires de travail et de repos)

    3. Les congés payés
    L’ouverture des droits aux congés
    • Bénéficiaires
    • La période d’acquisition des congés payés
    • Les modalités d’acquisition des congés payés
    • Les congés supplémentaires
    La prise des congés payés
    • La période de prise des congés payés
    • Les modalités de fixation des congés payés
    • Le fractionnement des congés payés
    Le calcul de l’indemnité de congés payés
    • La règle du dixième
    • La règle du maintien de salaire
    • Le principe de faveur

  • Méthodes pédagogiques

    Méthode participative et active – Mutualisation et échange de pratiques entre les participants
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