Savoir exercer le pouvoir disciplinaire

  • Durée

    1 jour
  • Pré-requis

    Aucun
  • Public

    Dirigeant, RH, Cadre
  • Objectif

    Intégrer les différentes procédures et sanctions disciplinaires.

    Respecter le cadre juridique.

    Prévenir les risques de contentieux.

    Valider ses pratiques.

  • Contenu

    1. Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
    Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
    Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
    Le rôle de manager dans l’appréciation de la faute
    Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l’équipe, sur le climat social

    2. La prescription des faits fautifs
    Règles applicables en la matière
    Exceptions et erreurs à ne pas commettre

     

     

     

     

    3. La hiérarchie des sanctions disciplinaires
    De la sanction au licenciement disciplinaire
    Les sanctions interdites
    L’appréciation proportionnelle de la sanction à la faute commise

    4. La règle du non cumul des sanctions
    Identification des risques
    Méthodologie de la chronologie des faits reprochés et des sanctions notifiées

    5. Mener la procédure disciplinaire
    La convocation à un entretien préalable : la communication
    La tenue de l’entretien préalable : les pièges à éviter
    La notification de la sanction : le formalisme
    L’exécution de la sanction : la crédibilité

  • Méthodes pédagogiques

    Méthode participative et active – Mutualisation et échange de pratiques entre les participants
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