Formation des membres de la commission sécurité du CSE

  • Durée

    3 jours
  • Pré-requis

    Avoir été élu au CSE
  • Public

    Membres de la commission sécurité du CSE
  • Objectif

    Maîtriser les missions et les moyens d’actions de la commission
    Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques
    Contribuer à la démarche de prévention liée au document unique
    Conduire les études et les enquêtes

  • Contenu

    1. Connaître le fonctionnement et les moyens d’action de la commission
    La composition de la commission
     Les membres à voix délibératives
     Les membres à voix consultatives

    Les différentes réunions et leur déroulement
     Leur périodicité
     La convocation
     L’ordre du jour
     Le procès-verbal

    Les moyens de la commission
     Le règlement intérieur,
     Les moyens matériels
     Le crédit d’heures (utilisation et imputation)
     La liberté de déplacement des élus
     L’exercice du droit d’alerte
     Le recours aux experts

    Les missions de la commission
     Les différents domaines d’actions,
     Le fonctionnement,
     Les inspections.

    2. Les accidents du travail
    La définition
    Les obligations de l’employeur
    L’enquête
    L’arbre des causes
    Les suites à donner

    3. Le document unique d’évaluation des risques professionnels
    La définition
    L’évaluation des risques
    L’élaboration et la publicité du document
    Les obligations du chef d’entreprise

    4. Le harcèlement moral
    Définition
    Dispositions légales
    Critères et preuves
    Obligations patronales
    Rôle du CHSCT
    Médiation
    Sanctions
    Etat des lieux
    Jurisprudence

    5. Le stress au travail
    Préambule
    Définition
    Distinction avec les notions voisines
    Les obligations de l’employeur en matière de stress au travail
    Reconnaître et identifier les situations de stress
    Les conséquences
    Prévenir et éliminer les situations de stress
    Les acteurs de la prévention du stress
    Evaluer en continu les résultats
    Les outils généraux de prévention

    6. Cas pratiques
    Les accidents du travail
    Réalisation d’après deux exemples, d’arbres des causes et recherche des solutions à apporter

    Le document unique d’évaluation des risques professionnels
    Réflexion sur des exemples de situations négatives
    Démonstration de réalisation d’un document unique

    Le harcèlement moral
    Etude des connaissances sur le harcèlement moral

  • Méthodes pédagogiques

    Méthode participative et active - Mises en situation – Remise d’un support de cours/fiches
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