Les entreprises ICPE et leurs exigences

  • Durée

    1 jour

  • Pré-requis

    Aucun

  • Public

    Dirigeants et personnels d'encadrement

  • Objectif

    Former les stagiaires aux problématiques réglementaires liées aux entreprises soumises à la réglementation des ICPE*

  • Contenu

    1. La hiérarchie des textes réglementaires :
    Les principales sources du droit
    Les actes réglementaires

    2. Les sources du droit de l’environnement :
    Les enjeux et les grands principes à prendre en compte
    Le code de l’Environnement / Les acteurs de la prévention

    3. Maîtriser la législation des ICPE :
    Textes spécifiques aux ICPE
    Les régimes d’exploitation : Déclaration, d’Enregistrement, Autorisation…
    Vie d’une installation dite ICPE / Les procédures administratives
    La classification des substances et des mélanges

    4. Les sources documentaires :

    5. Les réglementations thématiques :
    L’eau, l’air, les déchets, le bruit, les milieux naturels, la faune et la flore

    6. La mise à jour des textes règlementaires :
    Principe « pollueur-payeur
    Responsabilité civile, pénale et administrative
    LRE – Activités professionnelles concernées
    Infractions liées au fonctionnement de l’installation
    Mesures financières à envisager pour la prévention ou la réparation des dommages environnementaux

    * ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

  • Méthodes pédagogiques

    Apport théorique par projection d’un power point illustré, animés et commentés par le formateur - Remise d’un support de cours en fin de formation et étude de cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE.
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