Former les stagiaires aux problématiques réglementaires liées aux entreprises soumises à la réglementation des ICPE*
1. La hiérarchie des textes réglementaires :
Les principales sources du droit
Les actes réglementaires
2. Les sources du droit de l’environnement :
Les enjeux et les grands principes à prendre en compte
Le code de l’Environnement / Les acteurs de la prévention
3. Maîtriser la législation des ICPE :
Textes spécifiques aux ICPE
Les régimes d’exploitation : Déclaration, d’Enregistrement, Autorisation…
Vie d’une installation dite ICPE / Les procédures administratives
La classification des substances et des mélanges
4. Les sources documentaires :
5. Les réglementations thématiques :
L’eau, l’air, les déchets, le bruit, les milieux naturels, la faune et la flore
6. La mise à jour des textes règlementaires :
Principe « pollueur-payeur
Responsabilité civile, pénale et administrative
LRE – Activités professionnelles concernées
Infractions liées au fonctionnement de l’installation
Mesures financières à envisager pour la prévention ou la réparation des dommages environnementaux
* ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement