Réglementation Santé et Sécurité

  • Durée

    1 jour
  • Pré-requis

    Aucun
  • Public

    Responsables et techniciens sécurité, environnement et qualité
  • Objectif

    Etre en mesure d’identifier les obligations règlementaires ainsi que les risques juridiques en cas d’infraction.

  • Contenu

    1. Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
    La hiérarchie des textes, l’articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
    Les principes généraux de prévention
    2. Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
    Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service sécurité de l’entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, inspection du travail, DREAL…
    Rôles et compétences de chacun
    3. Recenser les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
    Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
    Connaître les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
    4. Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
    Responsabilités civiles et pénales de l’entreprise et du dirigeant : l’étendue des risques et l’obligation de résultat
    Responsabilités civiles et pénales du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
    La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
    La réparation des accidents
    5. Mettre en place des mesures de prévention juridique
    Procéder à l’audit des risques
    Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
    Assimiler les obligations administratives de l’entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…

  • Méthodes pédagogiques

    Apport théorique par projection d’un power point illustré, animés et commentés par le formateur - Remise d’un support de cours en fin de formation et application pratique par la réalisation d’exercices en groupe ou individuels de mise en situation.
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