Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre ADALIE et son client, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse d’ADALIE. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.

Contractualisation :

Pour un stage inter-entreprises : Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par courriel au responsable de l’inscription, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires.

Pour un stage intra entreprise : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions d’ADALIE pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.

Supports pédagogiques : les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à ADALIE et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations d’ADALIE ou à des tiers lesdits supports sans un accord écrit préalable d’ADALIE.

Confidentialité : ADALIE s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.
Responsabilité : ADALIE s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité d’ADALIE ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive d’ADALIE.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’ADALIE, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

ADALIE déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire dans un délai de 8 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement d’un dédommagement fixé à 50 % du coût de la prestation. Cette somme ne sera pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO. Toute renonciation devra être notifiée par écrit à l’organisme formateur.

En cas d’annulation dans les 72 heures précédant la réalisation de la formation, le Client devra s’acquitter du montant total qui aurait été dû normalement.

Toutefois, le client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire.

Annulation par ADALIE

ADALIE se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 20 jours avant la formation. Il n’y aura dans ce cas ni dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités.
En cas d’annulation ultérieure en cas de force majeure (maladie de son formateur, ….), il n’y aura dans ce cas ni dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités.
ADALIE ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

Conditions de Paiement : Toutes les factures émises par ADALIE sont payables à 30 jours, date de réception de la facture. Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le client s’engage à notifier à ADALIE toute éventuelle délégation auprès d’un OPCO au plus tard avant le démarrage de la session de formation. A défaut ADALIE se réserve le droit de facturer directement au client la prestation de formation due.